Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des documents budgétaires et financiers des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type…
Qualité des métadonnées :
0.6666666666666666/1
—
Mis à jour le 21 juillet 2021