Sous l'autorité du préfet, les infrastructures de transports terrestres sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, le préfet détermine, par arrêté :1° Les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des…

Zones exposées à des niveaux sonores supérieurs à 50 dB(A) le long des routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.Ces zones sont délimitées par des courbes isophones calculées selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5 dB(A), pour l’établissement des cartes stratégiques…

Zones exposées à des niveaux sonores supérieurs à 55 dB(A) le long des routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.Ces zones sont délimitées par des courbes isophones calculées selon l’indicateur Lden, avec un pas de 5 en 5 dB(A), pour l’établissement des cartes…

Secteurs affectés par le bruit, fixés par le Préfet en application de l'article R571-32 du code de l'environnement (classement sonore des voies), de part et d'autre des grandes infrastructures de transport sur le département. Origine Table MapInfo fournie par le CEREMA (centre d'études et…

Périmètres impactés par le classement sonore des infrastructures de transport dans le département de la Haute-Saône Origine Couche départementale de tampon autour des tronçons routiers et ferroviaires classés à cause du bruit qu'ils génèrent. Chaque tronçon classé appartient à une catégorie à…

Secteurs affectés par le bruit, fixés par le Préfet en application de l'article R571-32 du code de l'environnement (classement sonore des voies), de part et d'autre des grandes infrastructures de transport sur le département. Origine Table MapInfo fournie par le CEREMA (centre d'études et…

Zones où les valeurs limites de bruit mentionnées à l’article L572-6 du code de l’Environnement sont dépassées. Pour l’indicateur Lden (journée complète) la valeur limite est fixée à 68 dB(A). Origine Les données sont produites et fournies par le CETE de Lyon Département Villes et Territoires,…

Sous l'autorité du préfet, les infrastructures de transports terrestres sont recensées et classées en 5 catégories, en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.Sur la base de ce classement, le préfet détermine ensuite par arrêté :1° Les secteurs affectés par le bruit situés au…

Communes concernées par le classement sonore des infrastructures ferroviaires Origine Requête spatiale croisant les objets de la table GEOFLA© et ceux de la table L_CLASSEMENT_SONORE_FER_L_074 pour récupérer les communes traversées par les infrastructures ferroviaires classées Organisations…

Secteurs affectés par le bruit, fixés par le Préfet en application de l'article R571-32 du code de l'environnement (classement sonore des voies), de part et d'autre des grandes infrastructures de transport sur le département. Origine Table MapInfo fournie par le CEREMA (centre d'études et…

Commune concernée par le classement sonore des infrastructures routières Origine Requête spatiale croisant les objets de la table GEOFLA et ceux de la table L_CLASSEMENT_SONORE_ROUTE_L_074 pour récupérer les communes traversées par les infrastructures routières classées. Organisations partenaires…

Secteurs affectés par le bruit, fixés par le Préfet en application de l'article R571-32 du code de l'environnement (classement sonore des voies), de part et d'autre des grandes infrastructures de transport sur le département. Origine Table MapInfo fournie par le CEREMA (centre d'études et…

Sous l'autorité du préfet, les infrastructures de transports terrestres sont recensées et classées en 5 catégories, en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.Sur la base de ce classement, le préfet détermine ensuite par arrêté :1° Les secteurs affectés par le bruit situés au…

Secteurs affectés par le bruit (au sens du « classement sonore des infrastructures de transport terrestres ») le long des routes concernées par les cartes stratégiques du bruit (échéance 2012).La carte stratégique du bruit est un outil d’information du public et un diagnostic de l’environnement…

Zones où les valeurs limites de bruit mentionnées à l’article L572-6 du code de l’Environnement sont dépassées. Pour l’indicateur Ln (période nocturne) la valeur limite est fixée à 62 dB(A). Origine Les données sont produites et fournies par le CETE de Lyon Département Villes et Territoires, Unité…

Secteurs affectés par le bruit (au sens du « classement sonore des infrastructures de transport terrestres ») le long des routes concernées par les cartes stratégiques du bruit (échéance 2012).La carte stratégique du bruit est un outil d’information du public et un diagnostic de l’environnement…

Infrastructures routières retenues au titre de l’article R.572-3 du code de l’environnement relatif à l’élaboration des cartes stratégiques du bruit (échéance 2012).La carte stratégique du bruit est un outil d’information du public et un diagnostic de l’environnement sonore qui constitue une aide…

Infrastructures routières retenues au titre de l’article R.572-3 du code de l’environnement relatif à l’élaboration des cartes stratégiques du bruit (échéance 2012).La carte stratégique du bruit est un outil d’information du public et un diagnostic de l’environnement sonore qui constitue une aide…

Communes concernées par le classement sonore des infrastructures ferroviaires Origine Requête spatiale croisant les objets de la table GEOFLA© et ceux de la table L_CLASSEMENT_SONORE_FER_L_074 pour récupérer les communes traversées par les infrastructures ferroviaires classées Organisations…