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95DDT20130014 - PPRN-MT Argenteuil (Retrait-gonflement des sols argileux et de glissement de terrain)

Description

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune d''Argenteuil.

Origine

Extraction SIGAL du 26/05/2009.
Extraction SIGAL du 27/10/2011, pour actualisation.
Mise à jour en continu selon les éléments transmis par la Préfecture.

Ce lot comprend :

  • les éléments structurant l'ICPE, comme mentionné sur le plan du dossier (bâtiments, silos, fosse, parcours ....). Ces éléments sont appelés générateurs.
  • l'emprise du site, correspondant à une enveloppe des générateurs de l'ICPE
  • les zones de réciprocité, autour des générateurs. Ces zones de réciprocité sont de 4 types, selon le type de projet visé.

Particularités sur certaines ICPE :
Pour plus de détail, sur les particularités relevées lors de la numérisation, veuillez prendre contact avec la DDT 65 (fich_saisie-icpe_autorisation_V03.pdf).

L'actualisation de juillet 2015, a permis de faire le point avec la DDCSPP, entre les établissements soumis à autorisation et ceux soumis à enregistrement.
Ce régime de l'enregistrement, n'existait pas lors de la numérisation initiale.

Organisations partenaires

DDT Val-d'Oise, DDT95 - Pôle risques et bruit

Liens annexes

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Producteur

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

12 décembre 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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