Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise
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PPRMT Cormeilles-en-Parisis (Zone réglementée)
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux… -
Maires du Val d'Oise
Maires du Val d'Oise élus en 2014 Origine Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat Organisations… -
SUP_PT1 - Centres de réceptions radioélectriques générateurs de servitudes PT1
Générateur ponctuel correspondant au centroïde du récepteur (ex. : une antenne). Ces servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et… -
SUP_I7 - Stockages souterrains de gaz ou produit chimique générateurs
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les… -
SUP_I7 - Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockage souterrain de gaz ou produit chimique)
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D,… -
SUP_AC4 - Zones de protection du patrimoine architectural et urbain
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D,… -
SUP_PT3 - Zones d'exploitation (Réseaux de télécommunication)
Servitude attachée aux réseaux de télécommunications instituée en application des articles L. 45-1 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette… -
SUP_A5 - Canalisations d'eau et d'assainissement générateurs de servitudes A5
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les… -
SUP_AC4 - Protection du patrimoine architectural et urbain génératrice de servitudes AC4
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les… -
PPRN-MT d’Épiais-Rhus (Zone d'aléa)
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont…
