Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Jeux de données¹⁰⁶

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  Maires du Val d'Oise

  Par Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

  Maires du Val d'Oise élus en 2014 Origine Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat Organisations partenaires DDT Val-d'Oise Liens annexes Vue XML des métadonnées Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique…

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  SUP_I7 - Stockages souterrains de gaz ou produit chimique générateurs

  Par Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

  Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

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  PPRMT Cormeilles-en-Parisis (Zone réglementée)

  Par Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

  Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

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  SUP_PT1 - Centres de réceptions radioélectriques générateurs de servitudes PT1

  Par Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

  Générateur ponctuel correspondant au centroïde du récepteur (ex. : une antenne). Ces servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les perturbations…

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