Ce jeu de données fait partie du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes (SCDL Délibérations v2.0):

  • COLL_NOM Nom de la collectivité
  • COLL_SIRET Identifiant de la collectivité
  • DELIB_ID Numéro de délibération (unique dans l'année ou dans le conseil)
  • DELIB_DATE Date du vote de la délibération (généralement date du conseil)
  • DELIB_MATIERE_CODE Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes
  • DELIB_MATIERE_NOM Intitulé de matière niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière niveau 2 séparés par "/"
  • DELIB_OBJET Objet de la délibération (succinct)
  • BUDGET_ANNEE Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision
  • BUDGET_NOM Nom du budget si la délibération engendre une affectation budgétaire
  • PREF_ID Identification de l’entité exerçant le contrôle de légalité
  • PREF_DATE Date de réception de la délibération en préfecture pour le contrôle de légalité
  • VOTE_EFFECTIF Nb d'effectif d'élus au conseil municipal
  • VOTE_REEL Nb réel de votants
  • VOTE_POUR Nb de vote Pour
  • VOTE_CONTRE Nb de vote Contre
  • VOTE_ABSTENTION Nb Abstention
  • DELIB_URL Lien vers la délibération

Ressources

Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal

Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes (SCDL Délibérations v2.0): COLL_NOM Nom de la collectivité COLL_SIRET Identifiant de la collectivité…

Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal

Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes (SCDL Délibérations v2.0): COLL_NOM Nom de la collectivité COLL_SIRET Identifiant de la collectivité…

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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Réutilisations

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