Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de Pirae

Description

Ce jeu de données fait partie du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes (SCDL Délibérations v2.0):

  • COLL_NOM Nom de la collectivité
  • COLL_SIRET Identifiant de la collectivité
  • DELIB_ID Numéro de délibération (unique dans l'année ou dans le conseil)
  • DELIB_DATE Date du vote de la délibération (généralement date du conseil)
  • DELIB_MATIERE_CODE Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes
  • DELIB_MATIERE_NOM Intitulé de matière niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière niveau 2 séparés par "/"
  • DELIB_OBJET Objet de la délibération (succinct)
  • BUDGET_ANNEE Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision
  • BUDGET_NOM Nom du budget si la délibération engendre une affectation budgétaire
  • PREF_ID Identification de l’entité exerçant le contrôle de légalité
  • PREF_DATE Date de réception de la délibération en préfecture pour le contrôle de légalité
  • VOTE_EFFECTIF Nb d'effectif d'élus au conseil municipal
  • VOTE_REEL Nb réel de votants
  • VOTE_POUR Nb de vote Pour
  • VOTE_CONTRE Nb de vote Contre
  • VOTE_ABSTENTION Nb Abstention
  • DELIB_URL Lien vers la délibération

Producteur

Dernière mise à jour

8 décembre 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

22 février 2018

Fréquence

Bimestrielle

Dernière mise à jour

8 décembre 2019

Actions

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