15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

Mis à jour le 19 août 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

619 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Temporalité

Dimensions géographiques

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal alimenté lui-même par l’immigration irrégulière. Elles visent à :

• sanctionner financièrement un employeur indélicat qui, par l’embauche d’un étranger sans titre de travail, a contribué à la perturbation des flux de main-d’œuvre étrangère sur le marché national ;

• réduire la vulnérabilité de notre système de protection sociale qui fait supporter le poids des impôts et cotisations sur les entreprises respectant les règles légales et qui se trouvent pénalisées.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
2 téléchargements

15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

Disponible
xls (29.5Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
7c4000c9cbff85ff46496a3b5496217a589ec84c
Créée le
19 août 2015
Modifiée le
19 août 2015
Publiée le
19 août 2015

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.