15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français
Description
Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant français et
les conjoints de Français augmentent très fortement : ces différentes augmentations compensent largement la baisse qui avait été constatée des chiffres de délivrance des cartes de résident délivrées comme premier titre. Ce constat accrédite également la corrélation entre le phénomène de diminution des statistiques d’octroi des cartes de résident délivrées comme premier titre et l’évolution législative du Code des étrangers des dernières années.
Cette corrélation est d’ailleurs confirmée par l’observation des chiffres de délivrance plus anciens.
Producteur
Dernière mise à jour
17 août 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
ID
55d1b13688ee383afca46ec3
Temporalité
Création
17 août 2015
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2005 à 2013
Dernière mise à jour
17 août 2015
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays