15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'Intérieur

Informations

Couverture temporelle
2005 to 2013
Fréquence
Annuelle
Date de création
17 août 2015
Date de mise à jour
11 novembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
17 août 2015
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant français et
les conjoints de Français augmentent très fortement : ces différentes augmentations compensent largement la baisse qui avait été constatée des chiffres de délivrance des cartes de résident délivrées comme premier titre. Ce constat accrédite également la corrélation entre le phénomène de diminution des statistiques d’octroi des cartes de résident délivrées comme premier titre et l’évolution législative du Code des étrangers des dernières années.

Cette corrélation est d’ailleurs confirmée par l’observation des chiffres de délivrance plus anciens.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
272fd29183a98f2ebf8f949c6f599dd0154e8a2f
Créée le
17 août 2015
Modifiée le
17 août 2015
Publiée le
17 août 2015

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