15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

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Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
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Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 17 août 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

665 jeux de données
3 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
55d1aad488ee383afca46ec1

Temporalité

Couverture temporelle
2007 à 2013
Fréquence
Annuelle
Date de création
17 août 2015
Dernière mise à jour de ressource
17 août 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

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Description

Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers.

Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du demandeur et dont la durée de validité ne peut excéder 5 ans, sauf dans le cas d’un titre permanent.

Les ressortissants des pays tiers membres de famille de citoyens de l’UE ainsi que les ressortissants d’un nouvel État membre soumis à période transitoire qui souhaitent exercer une activité professionnelle et ont obtenu une autorisation de travail (ou équivalent, dans le cas d’une activité non salariée) doivent être munis d’une telle carte. Les autres citoyens de l’UE ont la faculté d’en demander la délivrance, qui est de droit.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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