15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen
Description
Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers.
Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du demandeur et dont la durée de validité ne peut excéder 5 ans, sauf dans le cas d’un titre permanent.
Les ressortissants des pays tiers membres de famille de citoyens de l’UE ainsi que les ressortissants d’un nouvel État membre soumis à période transitoire qui souhaitent exercer une activité professionnelle et ont obtenu une autorisation de travail (ou équivalent, dans le cas d’une activité non salariée) doivent être munis d’une telle carte. Les autres citoyens de l’UE ont la faculté d’en demander la délivrance, qui est de droit.
Producteur
Dernière mise à jour
17 août 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
55d1aad488ee383afca46ec1
Temporalité
Création
17 août 2015
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2007 à 2013
Dernière mise à jour
17 août 2015
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays