15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

Description

Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers.

Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du demandeur et dont la durée de validité ne peut excéder 5 ans, sauf dans le cas d’un titre permanent.

Les ressortissants des pays tiers membres de famille de citoyens de l’UE ainsi que les ressortissants d’un nouvel État membre soumis à période transitoire qui souhaitent exercer une activité professionnelle et ont obtenu une autorisation de travail (ou équivalent, dans le cas d’une activité non salariée) doivent être munis d’une telle carte. Les autres citoyens de l’UE ont la faculté d’en demander la délivrance, qui est de droit.

Producteur

Dernière mise à jour

17 août 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

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Informations

Temporalité

Création

17 août 2015

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2007 à 2013

Dernière mise à jour

17 août 2015

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

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