15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative

Description

Les décisions de la juridiction administrative sont devenues majoritairement plus favorables à l’administration, comme le laisse
apparaître le tableau ci-dessus. Ceci est le résultat de l’amélioration de la qualité des décisions et de la défense de l’Administration
devant le tribunal.

Producteur

Dernière mise à jour

11 août 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Documentation des fichiers manquante

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Informations

Temporalité

Création

11 août 2015

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2008 à 2013

Dernière mise à jour

11 août 2015

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

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