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15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative

Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Producteur Informations Extras
Ressources communautaires

Ministère de l'Intérieur

Informations

Couverture temporelle
2008 to 2013
Fréquence
Annuelle
Date de création
11 août 2015
Date de mise à jour
17 août 2015
Dernière mise à jour de ressource
11 août 2015
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

Extras

ID
55ca1ae988ee385941a46ec1
Date de création
11 août 2015
Date de mise à jour
17 août 2015
Mots-clés

Les décisions de la juridiction administrative sont devenues majoritairement plus favorables à l’administration, comme le laisse
apparaître le tableau ci-dessus. Ceci est le résultat de l’amélioration de la qualité des décisions et de la défense de l’Administration
devant le tribunal.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
7 téléchargements

15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative

Disponible
xls (26.5Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
0092d0c563e6646a3621c1d3a5688ddeab06a747
Créée le
11 août 2015
Modifiée le
11 août 2015
Publiée le
11 août 2015

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