15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

Mis à jour le 11 août 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

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Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)

Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée à la communication par les postes des motifs de refus et des voies de recours (généralisée aux visas de court séjour en avril 2011 en application du code communautaire des visas), mais résulter davantage de la progression quantitative de la délivrance des visas.


Note de lecture :

La différence entre les chiffres des deux lignes, qui devient très élevée à partir de 2011, correspond à des dossiers jugés irrecevables ou ayant fait l’objet d’un non-lieu ou d’une décision implicite de rejet.

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15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

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Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
3f023c1ab499080e1595032b2ae6a23739eadfda
Créée le
11 août 2015
Modifiée le
11 août 2015
Publiée le
11 août 2015

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