Données géocodées des structures de la Justice

Description

Vous trouverez ci-joint le fichier CSV « Adresses » pour l’Open Data.

Le fichier publié contient les adresses des principaux établissements « Justice » français, extraites de la base référentielle informatique du Ministère de la Justice (SRJ).
Cette liste comprend les conseils départementaux d’accès au droit ainsi que les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif suivantes: Cour de cassation, Cour d'appel, Cour d'assises, Cour criminelle départementale, Tribunal judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Conseil des prud'hommes, Tribunal paritaire des baux ruraux, Tribunal de commerce, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif.
Pour chaque établissement sont référencés adresses physiques, coordonnées GPS, numéro de téléphone et adresse électronique.

Producteur

Dernière mise à jour

29 mars 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
100.0/100

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Informations

Temporalité

Création

8 juillet 2013

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

11/04/2011 à 07/07/2022

Dernière mise à jour

29 mars 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

Date de production des données

11/04/2011

Langue

français

datagouv_ckan_id

f8df5408-9bbf-48bc-b4d4-22ad818955ae

datagouv_ckan_last_sync

2014-09-17 04:07:09.143000

Visites

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568 en avr. 2024

Téléchargements

2,9k

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Favoris

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