Données géocodées des structures de la Justice

Updated on September 4, 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de la Justice

La Justice en France est administrée par un ministère, nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice.

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Liste de l'ensemble des juridictions françaises: ensemble des données géocodées, horaires, coordonnées + Couverture géographique — Les juridictions compétentes, commune par commune - sous la catégorie ''juridictions''sont référencées 1 082 adresses, dont les hautes juridictions et les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif.-les hautes juridictions [Cour de Cassation et Conseil d’Etat] ; -les juridictions de l’ordre judiciaire [cours d’appel et chambres détachées de la Cour d’appel ; tribunaux de grande instance et sections détachées du tribunal de première instance ; tribunaux d’instance ; conseils de prud’hommes ; tribunaux de commerce, tribunaux de grande instance à compétence commerciale, tribunaux mixtes de commerce ; tribunaux pour enfants]-les juridictions de l’ordre administratif [cours d’appel administratives et tribunaux administratifs]sous la catégorie Administration pénitentiaire, sont référencées 293 adresses, dont les établissements pénitentiaires, les services d’insertion et de probation et des directions interrégionales des services pénitentiaires.-Les établissements pénitentiaires (centres de détention ; centres pénitentiaires ; maisons centrales, maisons d’arrêt et établissements pour mineurs)-Les services d’insertion et de probation-Les directions interrégionales des services pénitentiaires- Sous la catégorie Protection Judiciaires de la Jeunesse, sont référencées 79 adresses, dont les directions interrégionales et territoriales de la protection judiciaire de la jeunessesous la catégorie Ecoles et pôles de formation, sont référencées 16 adresses, soit les écoles du ministère de la Justice et des libertés et les pôles de formation de la protection judiciaire de la jeunesse.sous la catégorie Accès au droit, sont référencées toutes les structures Justice hors milieu pénitentiaire, lieux hors Justice types mairies, centres médicaux-sociaux, etc. et associations spécialisés dans l’accès au droit et faisant parti des dispositifs mis en place et coordonnés par les Conseils Départementaux d’Accès au Droit, dont :-les Conseils Départementaux d’accès au droit ;-les structures Justice assurant une présence judiciaire de proximité : les maisons de justice et du droit et antennes de justice ; -les antennes juridiques et de médiation ; -les points d’accès au droit généralistes et spécialisés ;-les relais d’accès au droit généralistes et spécialisés ; -les permanences d’information et d’orientation juridiques Les données sont extraites de la base Francine ( qui recense l'ensemble des données géocodées des structures de la Justice), dont la consultation est disponible en ligne sur l'espace ''Justice en région'' www.annuaires.justice.gouv.fr et via l'application Mobidroits

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