Carte des structures de la justice en 2013
Visualisation
Publié le 7 janvier 2014 par Elodie Bergonnier

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Vous trouverez ci-joint le fichier CSV « Adresses » pour l’Open Data.
Le fichier publié contient les adresses des principaux établissements « Justice » français, extraites de la base référentielle informatique du Ministère de la Justice (SRJ).
Cette liste comprend les conseils départementaux d’accès au droit ainsi que les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif suivantes: Cour de cassation, Cour d'appel, Cour d'assises, Cour criminelle départementale, Tribunal judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Conseil des prud'hommes, Tribunal paritaire des baux ruraux, Tribunal de commerce, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif.
Pour chaque établissement sont référencés adresses physiques, coordonnées GPS, numéro de téléphone et adresse électronique.
8 décembre 2022
Licence Ouverte / Open Licence
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Documentation des fichiers manquante
Visualisation
Publié le 7 janvier 2014 par Elodie Bergonnier
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
5369932fa3a729239d20410c
8 juillet 2013
Annuelle
11/04/2011 à 07/07/2022
8 décembre 2022
France
Autre
11/04/2011
français
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2014-09-17 04:07:09.143000