Données géocodées des structures de la Justice

Description

Le fichier publié contient les adresses des principaux établissements « Justice » français, extraites de la base référentielle informatique du Ministère de la Justice (SRJ).
Cette liste comprend les conseils départementaux d’accès au droit ainsi que les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif suivantes: Cour de cassation, Cour d'appel, Cour d'assises, Cour criminelle départementale, Tribunal judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Conseil des prud'hommes, Tribunal paritaire des baux ruraux, Tribunal de commerce, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif.
Pour chaque établissement sont référencés adresses physiques, coordonnées GPS, numéro de téléphone et adresse électronique.

Contacts
Dernière mise à jour
May 19, 2026

Vues

0

Téléchargements

0

5 fichiers principaux

Mis à jour le May 19, 2026 csv (4.7 Mo)118

Mis à jour le April 16, 2026 pdf (57.8 Ko)96

Mis à jour le April 16, 2026 csv (201.5 Ko)429

Mis à jour le April 30, 2024 csv (206.4 Ko)3K

Mis à jour le December 8, 2022 csv (220.3 Ko)4K
1 fichier de documentation

Mis à jour le March 29, 2024 pdf (117.2 Ko)649