Données géocodées des structures de la Justice

Description

Vous trouverez ci-joint le fichier CSV « Adresses » pour l’Open Data.

Le fichier publié contient les adresses des principaux établissements « Justice » français, extraites de la base référentielle informatique du Ministère de la Justice (SRJ).
Cette liste comprend les conseils départementaux d’accès au droit ainsi que les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif suivantes: Cour de cassation, Cour d'appel, Cour d'assises, Cour criminelle départementale, Tribunal judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Conseil des prud'hommes, Tribunal paritaire des baux ruraux, Tribunal de commerce, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif.
Pour chaque établissement sont référencés adresses physiques, coordonnées GPS, numéro de téléphone et adresse électronique.

Dernière mise à jour
30 avril 2024

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Temporalité

Création
8 juillet 2013
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
du 11 avril 2011 au 7 juillet 2022
Dernière mise à jour
30 avril 2024

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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