Données géocodées des structures de la Justice

Description

Le fichier publié contient les adresses des principaux établissements « Justice » français, extraites de la base référentielle informatique du Ministère de la Justice (SRJ).
Cette liste comprend les conseils départementaux d’accès au droit ainsi que les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif suivantes: Cour de cassation, Cour d'appel, Cour d'assises, Cour criminelle départementale, Tribunal judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Conseil des prud'hommes, Tribunal paritaire des baux ruraux, Tribunal de commerce, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif.
Pour chaque établissement sont référencés adresses physiques, coordonnées GPS, numéro de téléphone et adresse électronique.

Contacts
Dernière mise à jour
10 avril 2026

Vues

0

Téléchargements

0

Informations

Identifiant
5369932fa3a729239d20410c

Temporalité

Création
8 juillet 2013
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
du 10 avril 2025 au 10 avril 2026
Dernière mise à jour
10 avril 2026

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Intégrer sur votre site

Extras