Données géocodées des structures de la Justice

Description

Le fichier publié contient les adresses des principaux établissements « Justice » français, extraites de la base référentielle informatique du Ministère de la Justice (SRJ).
Cette liste comprend les conseils départementaux d’accès au droit ainsi que les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif suivantes: Cour de cassation, Cour d'appel, Cour d'assises, Cour criminelle départementale, Tribunal judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Conseil des prud'hommes, Tribunal paritaire des baux ruraux, Tribunal de commerce, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif.
Pour chaque établissement sont référencés adresses physiques, coordonnées GPS, numéro de téléphone et adresse électronique.

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15 discussions dont 8 clotûrées

Le fichier des données géocodées de mai 2026 csv semble totalement corrompu

Posté le
De nombreuses incohérences flagrantes apparaissent à l'utilisation du fichier avec des correspondances communes / tribunaux erronées. Statistiquement 97,9% des communes pointent vers un autre département que le leur ce qui n'a pas de sens. On constate un décalage entre les colonnes de tribunaux compétents et les commune, typique d'un marqueur de tris appliqués à plusieurs colonnes dans un tableur. Bref, le fichier et inutilisable en l'état. 3 exemples flagrants : - La commune 75101 Paris 1er pointe vers la cours d'appel de Toulouse et le tribunal judiciaire de Foix - La commune 69381 Lyon 1er pointe vers la cour d'appel d'Amiens et le tribunal judiciaire de Saint Quentin - La commune 13201 Marseille 1er pointe vers la cour d'appel de Metz et le tribunal judiciaire de Thionville Merci de votre attention/action sur ce point très ennuyeux.

La dernière mise à jour correspond au dataset des juridictions compétentes pour les communes

Mis à jour le
Bonjour, il semblerait que la dernière mise à jour des données du 19 mai 2026 ne corresponde pas à ce dataset (Données géocodées des structures de la Justice : https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-geocodees-des-structures-de-la-justice-30378257) mais au dataset Liste des juridictions compétentes pour les communes de France (https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france). Le premier contient les coordonnées des tribunaux, et le second la correspondance entre les communes et leurs tribunaux. Belle journée à vous. Chloé B

Code postal Erroné

Posté le
Le code postal pour St Nazaire est 30200. Ça devrait être 44 600. Je n'ai pas vérifié les autres.
Posté le
Producteur
Bonjour Monsieur, Nous vous remercions de ce message. Le code postal que vous mentionnez correspond bien à la commune de St-Nazaire dans le Gard ; le code 44600 étant attribué à St-Nazaire en Loire-Atlantique. Bien cordialement.
Posté le
Bonjour, Sauf erreur il n'y a pas de tribunal judiciaire à St Nazaire dans le Gard (30200) mais il y en a un dans le St Nazaire de Loire-Atlantique (44600). Il y a donc bien une erreur dans votre fichier. Cordialement,

Retour API tabulaire : Données géocodées des structures de la Justice "doublées"

Posté le
Bonjour, Lors de l'utilisation de cette API, une même structure est renvoyée 2 fois avec les mêmes identifiants (code + numéro). Pour tester, je vous invite à utiliser l'URL ci-après. Merci. https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/c2053de9-ee46-418e-9ade-6f467f7b53b5/data/?TYPE__exact=TGI&NOM_ETABLISSEMENT__contains=Douai

Coquille TA de la Polynésie française

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Il y a un double "de" pour le Tribunal Administratif de la Polynésie française: "Tribunal Administratif de de la Polynésie française"

TA de Saint-Barthélémy manquant

Posté le
Discussion close par Anna CHANTALAT le

API des Annuaire des maisons de justice et du droit

Posté le
Nous recherchons pour étayer les services aux apprentis en difficultés, une API de l'Annuaire des maisons de justice et du droit.

Impossible de télécharger les données en CSV

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Bonjour, je développe une application autour des prisons ,afin de facilité les visites au parloir , j'aurais besoin d'avoir toutes la liste des prisons de France ainsi que les localisations GPS ,mais il met impossible de télécharger le fichier CSV , comment faire ?
Posté le
Bonjour, Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à nos jeux de données. Nous travaillons actuellement sur une mise jour globale de ces données afin de vous proposer un fichier téléchargeable que nous pourrons vous proposer au plus tard en T4 2022. Pour le moment, nous présentons uniquement les données disponibles. Il vous est possible de les récupérer manuellement en sélectionnant les données qui vous intéressent. Bien à vous,

Accès au fichier sous format Excel/CSV

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Discussion close par Thomas CHENIERE le

Liste des tribunaux judiciaires

Posté le
Discussion close par Thomas CHENIERE le

Position des établissements pénitentiaires

Posté le
Discussion close par Thomas CHENIERE le

LIste des tribunaux judiciaires et proximités applicable au 01/01/2020

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Discussion close par Thomas CHENIERE le

Lien de téléchargement cassé

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Discussion close par Thomas CHENIERE le

Données géocodées des structures de la Justice

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Discussion close par Thomas CHENIERE le

La page renvoie :

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Discussion close par Thomas CHENIERE le