Taxes affectées par catégorie (en milliards d'euros)
Mohammed Adnène TROJETTEpublié le 13 mai 2014
536
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République
Française
Mohammed Adnène TROJETTE
4 jeux de données1 réutilisation0 API
2 abonnés7 personnes suivies
2 organisations
4 jeux de données
Cartographie de la fiscalité affectée, selon le périmètre retenu pour le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (2007-2013)
Mohammed Adnène TROJETTE
Mis à jour le 27 févr. 2016
Métadonnées :
2K
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1
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PLF 2014 - Budget général (BG) par destination (mission/programme/action/titre)
Mohammed Adnène TROJETTE
Mis à jour le 2 janv. 2014
Métadonnées :
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PLF 2014 - Budget général (BG) par destination (mission/programme/T2/HT2)
Mohammed Adnène TROJETTE
Mis à jour le 1 janv. 2014
Métadonnées :
2K
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1
1 réutilisation
2 jeux de données suivis
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
Mis à jour le 15 janv. 2026
Métadonnées :
52K
7K
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