Zones réglementées du plan d'occupation des sols de LACOURT

Descripción

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016.
Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Dans un POS figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.
Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir.
Ainsi dans les zones urbaines :

  • les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ;
  • les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ;
  • les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ;
  • les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune.
    En ce qui concerne les zones naturelles :
  • les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ;
  • les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ;
  • les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ;
  • les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran du zonage réglementé papier du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Producer

⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Latest update

15 de febrero de 2020

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
66.66666666666666/100

Update frequency not set

Temporal coverage not set

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

25 de junio de 2015

Frequency

Desconocido

Latest update

15 de febrero de 2020

Cobertura espacial

Territorial coverage

Lacourt

Territorial coverage granularity

Otro

Actions

Embed

Extras

inspire:resource_identifier

b560decc-3e9e-45ce-993a-7b528e6d6eaehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

geop:dataset_id

d8c052fb5afd56bae3629fe4ae9854947e5cb987

inspire:identifier

fr-120066022-jdd-46fb6b9e-83a8-4f41-9973-1c907116adb9

Statistics for the year

Views

386

20 in mar 2024

Downloads

89

Reuses of this dataset

0

Followers

0