L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Données fournies par la DDT28/SGREB (et périmètres fournis à l'origine par les gestionnaire d'aire d'alimentation de captage)
Dernière mise à jour en septembre 2017 (attention : ne suit pas les parcelles agricoles)

Organisations partenaires

DDT Eure-et-Loir, Ministère de la Défense

Liens annexes

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Recursos

N_AAC_AEP_S_028.shp (archive)

N_AAC_AEP_S_028.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_AAC_AEP_S_028.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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