⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Zones d'application des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en Pays de la Loire

Metadata quality: 0.6666666666666666/1
Metadata quality:
Data description filled
Resources documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
Updated on 21 de enero de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Pays de la Loire

Créée en 2009, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure pour le compte du préfet de région le pilotage et la coordination des politiques relevant des ministères chargés de l'écologie, des risques, du développement durable, de l'énergie, du logement…

299 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
582f276188ee387785c65bb3

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
18 de noviembre de 2016
Latest resource update
21 de enero de 2021

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
inspire:resource_identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/98864cf0-d06b-11de-b18a-00004f6210c3
geop:dataset_id
cfc53de752623c972f0a615657f8cd1ab4691379
inspire:identifier
98864cf0-d06b-11de-b18a-00004f6210c3

Embed

Permalink

Descripción

Le SAGE est un document de planification visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il détermine notamment les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau, et des milieux aquatiques. Il peut porter tant sur les eaux superficielles que souterraines. Le SAGE est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et d’un règlement.

Le PAGD contient des orientations et des dispositions opposables à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau. Le règlement, quant à lui, contient des règles qui visent à encadrer les usages de l’eau.

L’élaboration du SAGE est confié à la Commission Locale de l’Eau et repose sur un processus de concertation. Celle-ci regroupe des élus, des représentants des chambres consulaires et des associations de protection de l’environnement, ainsi que des représentants des services de l’État.
Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.

Origine

Extraction régionale du lot de données nationale des SAGE en métropole diffusé par Gest'Eau obtenu par intersection avec le périmètre IGN GEOFLA des Pays de la Loire.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Files 4

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.