Zone réglementée du PER naturels prévisibles de la commune de Beauregard l'Évêque (63DDT19870007) approuvé le 14/02/1989 - Puy-de-Dôme

Descripción

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent trois types de zones : - une zone rouge, estimé très exposée - une zone bleue, divisée en deux sous-zones, exposée à des risques moyens - une zone blanche, sans risque prévisible, ou pour laquelle le risque est jugé acceptable, sa probabilité d'occurence et les dommages éventuels étant estimés faibles

Producer

Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Latest update

12 de febrero de 2019

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ID

660bf7a2ccd0a9dce883d6a3

Temporality

Creation

4 de octubre de 2022

Latest update

12 de febrero de 2019

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

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Harvest

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2019-02-12 00:00:00

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