Zone réglementée du PER naturels prévisibles de la commune de Beauregard l'Évêque (63DDT19870007) approuvé le 14/02/1989 - Puy-de-Dôme

Description

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent trois types de zones : - une zone rouge, estimé très exposée - une zone bleue, divisée en deux sous-zones, exposée à des risques moyens - une zone blanche, sans risque prévisible, ou pour laquelle le risque est jugé acceptable, sa probabilité d'occurence et les dommages éventuels étant estimés faibles

Producteur

Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Dernière mise à jour

12 février 2019

Licence

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

660bf7a2ccd0a9dce883d6a3

Temporalité

Création

4 octobre 2022

Dernière mise à jour

12 février 2019

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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Moissonnage

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