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Zone humide surfacique du Cantal

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Updated on 4 de marzo de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Ille-et-Vilaine

DDTM Ille-et-Vilaine

31 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56ec0f3a88ee385297e1a64a

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
18 de marzo de 2016
Latest resource update
4 de marzo de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
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Descripción

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

Origine

Les relevés ont été réalisés par des prestataires de services qui devaient respecter les termes du Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché d’études suivant :
"L’échelle de référence de la base de données géographiques « risques naturels » de la DDT de la Côte d'Or est le 1/5 000ème, échelle nominale du RGE (Référentiel à grande échelle) de l’IGN.
Afin de faciliter les travaux de saisie et de structuration des données par le prestataire, le maître d’ouvrage mettra à sa disposition les données pertinentes des référentiels suivants:

  • Orthophotographies aériennes : BDOrtho;
  • BDtopo;
  • SCAN 25 couleur;
  • Cadastre vectoriel à la norme PCI (section/parcelle/bâti)."

Organisations partenaires

DDT Cantal

Liens annexes

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