⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Zone de revitalisation rurale - Département de Tarn-et-Garonne

Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Tarn-et-Garonne

DDT Tarn-et-Garonne

354 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a097645c751df5a7f85741d

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
13 de noviembre de 2017
Latest resource update
29 de febrero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
inspire:resource_identifier
ee1f6bc0-f8c4-4f4a-88b3-896872b2316chttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
503c0edf78f3efa2f638798fbbf80be3e94faa48
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-f2deddf6-35ed-47ea-bdeb-9fa584037674

Embed

Permalink

Descripción

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente

Origine

La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de l'Observatoire des territoires de la DATAR sur le référentiel géographique BDTopo de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunales. Sources des données :- Référentiel géographique administratif BDTopo (IGN)- Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l'observatoire des territoires http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;v=map1

Organisations partenaires

DDT Tarn-et-Garonne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Files 3

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.