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Zone de développement de l'éolien (ZDE) en Seine-et-Marne
Descripción
Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département.Une zone de développement de l'éolien est caractérisée par un périmètre et une puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. Toute nouvelle zone de développement de l'éolien (ZDE) doit s'inscrire dans une des zones favorables à l'éolien dès lors que le schéma régional éolien est adopté.
Origine
La géométrie d'un périmètre de PUI se construit par :
- l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,
ou, - le polygone de la commune concernée par une procédure communale
Organisations partenaires
DDT Seine-et-Marne, DDT 77 - Service énergies, mobilités et cadre de vie (SEMCV)
Liens annexes
Producer
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Latest update
23 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
558871c488ee3856924a22fc
Temporality
Creation
22 de junio de 2015
Frequency
Desconocido
Latest update
23 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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