Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Origine

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de
prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR
est approuvé).
La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral
de prescription de ce PPR.
La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par
l'agrégation
géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR

Organisations partenaires

DDT Vosges, Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

Liens annexes

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Recursos

dataset/N_ZONE_REG_PPRT_20090007_S_088.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

dataset/N_ZONE_REG_PPRT_20090007_S_088.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Discusiones

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Expedientes comunitarios

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