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Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté

Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques…

Updated on 13 de septiembre de 2022

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Entité surfacique (zone grise) à l'origine du risque du PPRT DUPONT DE NEMOURS dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

Updated on 2 de marzo de 2020

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Enjeu linéaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BASF dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe…

Updated on 2 de marzo de 2020

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Enjeu surfacique du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BASF dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on 2 de marzo de 2020

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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) DSM RUBIS dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau…

Updated on 1 de marzo de 2020

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Enjeu linéaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BASF dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on 2 de marzo de 2020

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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) EPM dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on 28 de febrero de 2020

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones réglementées issues des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel - Zones grises - Emprise ICPE (surfacique)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les "zones grises (emprise ICPE)" réglementées des PPRT Risque industriel de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région…

Updated on 24 de enero de 2020

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel - Périmètres (surfacique)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel, de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la…

Updated on 24 de enero de 2020

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) EPM dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Updated on 6 de marzo de 2019

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Document PPRT sur le département du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Updated on 28 de febrero de 2020

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Types de risque traités dans un PPRT multirisques dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils…

Updated on 2 de marzo de 2020

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Zone réglementée d'un PPRT dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on 28 de febrero de 2020

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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) DUPONT DE NEMOURS dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on 1 de marzo de 2020

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Zone d'aléa du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) DUPONT DE NEMOURS dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

Updated on 27 de febrero de 2020

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Enjeu linéaire du PPRT DUPONT DE NEMOURS dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on 2 de marzo de 2020

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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BASF dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on 1 de marzo de 2020

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Zone d'aléa du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BASF dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on 25 de febrero de 2020

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BASF dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on 2 de marzo de 2020

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Zones multi-aléas dans les cas du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BASF dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRT multirisques. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à…

Updated on 2 de marzo de 2020

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