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SRCE : Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement (2015) en Pays de la Loire

Updated on 21 de enero de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Pays de la Loire

Créée en 2009, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure pour le compte du préfet de région le pilotage et la coordination des politiques relevant des ministères chargés de l'écologie, des risques, du développement durable, de l'énergie, du logement…

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5cd4244b8b4c416e373d38ff

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
9 de mayo de 2019
Latest resource update
21 de enero de 2021
Extras
inspire:resource_identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/c8496bef-7bcc-4e8b-baa5-2a7b82e9ba8b
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Descripción

Les ruptures de continuités aquatiques connues ont été représentées dans les cartographies des continuités écologiques. Ces informations constituent une alerte pour les différents acteurs souhaitant intervenir sur les continuités écologiques. Des investigations plus poussées sont nécessaires pour identifier les actions à mener pour restaurer une continuité.

Les continuités écologiques d’un cours d’eau nécessitent un traitement particulier vis-à-vis des autres sous-trames surfaciques. La continuité écologique d’un cours d’eau est évaluée selon la libre circulation des espèces, leur accès à leurs zones de nourrissage, de reproduction, de croissance et d’abri, le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement dans l’écoulement des eaux et du réseau hydrologique.

Origine

Plusieurs bases de données permettent d’identifier les ruptures de continuité des cours d’eau :

  • le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement (ONEMA/MEDDE/Agences de l’eau): il fait suite aux réglementations sur l’eau (Directive Cadre sur l’Eau) et s’inscrit dans une démarche de prospective à l’échelle nationale pour inventorier l’ensemble des obstacles sur les écosystèmes aquatiques sur le plan national,
  • le plan national de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (Agence de l’eau) : il a été engagé par l’Etat et ses établissements publics. Ce plan constitue un cadre pour la mise en oeuvre d’actions de restauration des cours d’eau sur les ouvrages dits « Grenelle »,
  • enfin la connaissance locale des acteurs du territoire a été mobilisée lors des ateliers participatifs pour identifier les ruptures de continuités aquatiques connues et avérées.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

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