Sous-bassins administratifs DCE

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5e9d5c6583d822230e180956
Remote source
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Temporality

Fecha de creación
5 de marzo de 2020
Latest resource update
20 de abril de 2020
Extras
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sous-bassins-administratifs-dce
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https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sous-bassins-administratifs-dce
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trouver.ternum-bfc.fr
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Descripción

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales. Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.

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