Sous-bassins administratifs DCE
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DREAL Bourgogne-Franche-Comté
La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5e9d5c6583d822230e180956
- Remote source
- Remote source
Temporality
- Creation date
- March 5, 2020
- Latest resource update
- April 20, 2020
Extras
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- sous-bassins-administratifs-dce
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- https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sous-bassins-administratifs-dce
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- trouver.ternum-bfc.fr
- harvest:last_update
- 2022-08-19T02:13:28.230134
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Description
Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales. Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.
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