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Sites inscrits en Franche-Comté
Descripción
Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
Les sites peuvent être inscrits ou classés.
L'inscription soit concerne des monuments naturels ou des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt remarquable suffisant pour justifier leur classement , soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. Elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière.
Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».
Les objectifs sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt au regard des critères définis par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). L''inscription soit concerne des sites méritant d''être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d''un site classé en l''attente souvent d''une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire).
(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005).
Origine
Digitalisation effectuée par la DIREN Franche-Comté à partir des dossiers de sites disponibles à la DIREN. Les contours n'ont pas toujours faits l'objet de précisions cadastrales dans le texte règlementaire. Dans quelques cas, les textes originaux ne sont plus disponibles pour validation. Une validation complète du fichier a été faite par la DIREN fin 2005. Validation périodique des listes avec la Direction DHUP du MEEDM.
QUALITÉ DES DONNÉES : Jeu de données ayant des mises à jour continues.
Fichier mis à jour lors de l'inscription de nouveaux sites, qui est peu fréquente (dernière en date en Franche-Comté : 2012).
Organisations partenaires
DREAL Franche-Comté
Liens annexes
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Vue XML des métadonnées
- Lien vers l'information géographique en DREAL FC
- Lien vers la base de données communales
- Lien vers la carte dynamique
- Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés
- Téléchargement simple du jeu et des documents associés
Producer
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Latest update
10 de diciembre de 2018
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
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ID
558bf936c751df1fd9a453f8
Temporality
Creation
25 de junio de 2015
Frequency
Desconocido
Latest update
10 de diciembre de 2018
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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Extras
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