Servitudes d'utilité publique de catégorie EL10 (parcs nationaux) en Languedoc-Roussillon

Updated on 18 de marzo de 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

DREAL Languedoc-Roussillon

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon

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Descripción

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Réalisé à partie de la couche des parcs nationaux

Organisations partenaires

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

Liens annexes

Resources 4

See also: community resources

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