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Servitudes d'utilité publique de catégorie EL10 (parcs nationaux) en Languedoc-Roussillon
Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Origine
Réalisé à partie de la couche des parcs nationaux
Organisations partenaires
DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)
Liens annexes
Producteur
Dernière mise à jour
3 juin 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
Licence
ID
56ec3233c751df6059cc7141
Temporalité
Création
18 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
3 juin 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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geop:archived
shutdown-phase-2
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