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48 results

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Servitude relative à l'exploitation des mines et carrière (I6) - Périmètres (surfacique)

Ce jeu de données contient les périmètres (objets surfaciques) des servitudes relatives à l'exploitation des mines et carrière sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : Ce JDD n'est pas exhaustif sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine mais concerne l'ex-région…

Updated on 26 de febrero de 2020

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Routes génératrices de servitudes EL11 interdisant l'accès des propriétés riveraines aux routes express et déviations d'agglomérations de la Charente

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Objets linéaires des voies génératrices des servitudes EL11 relatives aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes, des routes express et des déviations d’agglomération sur le département de la Charente. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité…

Updated on 19 de octubre de 2020

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Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier

From DEAL Martinique

Les Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) sont des zonages d’inventaire des milieux humides à l’échelle des bassins versants et des sous-bassin. Créés en 2005 dans le cadre de la loi sur le Développement des territoires ruraux, ils contribuent à la réalisation des objectifs…

Updated on 26 de octubre de 2020

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Urbanisme - ZAD - Grand Poitiers - Données métiers

From Grand Poitiers Open Data

(ZAD) Une zone d'aménagement différé créées par une loi du 26 juillet 1962 dans un but anti-spéculatif, afin d'éviter que des terrains nécessaires à la réalisation d'un projet d'aménagement public soient renchéris lors de l'annonce de ce projet. Une collectivité locale ou une Société d'économie…

Updated on 24 de enero de 2020

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Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers

From Grand Poitiers Open Data

(ZAC) Une zone d'aménagement concerté est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967. Origine Les ZAC figurent dans le Plan Local d'Urbanisme, dans le document graphique 8-2…

Updated on 24 de enero de 2020

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Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers

From Grand Poitiers Open Data

Updated on 3 de febrero de 2022

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Servitudes d'utilité publique - Eléments surfaciques (URB_SUP_SURF) URB_SUP_SURF

From Brest métropole

compilation des servitudes d'utilité publique sur le département Thématique : Urbanisme Producteur : DDTM Fiche de métadonnées : https://applications002.brest-metropole.fr/VIPDU60/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SUP_SURF Créateur : Type : polygones Echelle : 5000 Territoire : Pays de Brest

Updated hace 2 días

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Patrimoine architectural et urbain générateur de la servitude de protection (AC4) en Charente

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Objets surfaciques du patrimoine générateur de la servitude de protection du patrimoine architectural et urbain en Charente. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les…

Updated on 19 de octubre de 2020

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Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2 en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti. L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission…

Updated on 24 de enero de 2021

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Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

Updated on 24 de enero de 2021

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Alignement des voies publiques générateurs de servitudes EL7 dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

Updated on 27 de febrero de 2020

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Servitudes d'utilité publique de catégorie EL10 (parcs nationaux) en Languedoc-Roussillon

From DREAL Languedoc-Roussillon

Updated on 18 de marzo de 2016

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Protection des canalisations d'hydrocarbure génératrice de servitudes I1bis dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 26 de febrero de 2020

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Zonage réglementaire du PPRN de la Martinique 2013

From DEAL Martinique

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels de la Martinique de 2013. Ce plan est multi risques (inondation, seisme, liquéfaction, mouvement de terrain, submersion, faille, houle, tsunami, volcan) Toutes les communes sont présentes excepté la commune de Rivière Salée dont le…

Updated on 2 de febrero de 2020

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Zones de protection des servitudes A1 (Bois et forêts soumis au régime forestier) dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

(Servitude abrogée)L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des…

Updated on 28 de febrero de 2020

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Périmètres de protections liées aux servitudes de la catégorie AS1 (Protection des eaux) dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Positionnement des limites du ou des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Les servitudes attachées à la…

Updated on 29 de febrero de 2020

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A8 (Bois, Forêts et Dunes) dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Servitudes résultant des travaux de boisement ou reboisement (Périmètre des terrains réservés)- Mise en défens de terrains et pâturages de montagne (Périmètre des terrains misen défens)- Interdiction de pratiquer des Fouilles (200 m à partir de la laisse de haute mer)- Servitudes de classement…

Updated on 27 de febrero de 2020

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Zones de protection ou de garde liées aux servitudes PT1 (Centres de réceptions radioélectriques) dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement…

Updated on 28 de febrero de 2020

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Classement sonore des voies ferrées et routières du Rhône

From Direction Départementale des Territoires du Rhône

Classement sonore des voies ferrées et routières du Rhône Origine Généalogie non renseignée Organisations partenaires DDT Rhône Liens annexes Vue XML des métadonnées Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) ➞ Consulter cette fiche sur…

Updated on 5 de marzo de 2020

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Assiettes de servitude INT1 liée au voisinage de cimetière en Charente

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Objets surfaciques des assiettes de servitude INT1 liée au voisinage des cimetières et s'étendant dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières en Charente. Dans ce rayon, une autorisation est nécessaire pour élever une habitation, creuser un puits, restaurer un bâtiment existant ou…

Updated on 27 de agosto de 2020

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