Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PT2 From Direction Départementale et des Territoires du Cantal Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la… Updated on 23 de septiembre de 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PT1 From Direction Départementale et des Territoires du Cantal Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques : Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L.62-1 du code des… Updated on 23 de septiembre de 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Assiette des servitudes liées aux pylones servant au transport d’énergie électrique dans le Cantal (SUP de type T3) From Direction Départementale et des Territoires du Cantal Couche SIG décrivant l’emprise des servitudes applicables au voisinage des pylones des lignes électriques aériennes de tension supérieure ou égale à 130 kV. Source : DDT 15, 2018 et RTE 2017. Updated on 24 de octubre de 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Générateur des servitudes de passage le long des cours d’eau non-donamaiux dans le Cantal (SUP de type A4) From Direction Départementale et des Territoires du Cantal Couche SIG respectant le standard CNIG et regroupant, pour le département du Cantal, les données géographiques de la servitude d’utilité publique A4 (servitude de passage ou dans le lit des cours d’eau non domaniaux). Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au… Updated on 25 de octubre de 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Générateur de servitudes autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (PM2) From Direction Départementale et des Territoires du Cantal Couche SIG regroupant, pour le département du Cantal, les générateurs de servitudes autour de certaine installation classée pour la protection de l'environnement (PM2) Source : DDT 15, 2018. Updated on 24 de octubre de 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Assiette de servitudes autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (PM2) From Direction Départementale et des Territoires du Cantal Couche SIG regroupant, pour le département du Cantal, les assiette de servitudes autour de certaine installation classée pour la protection de l'environnement (PM2) Source : DDT 15, 2018. Updated on 24 de octubre de 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Commune concernée par une assiette de servitudes autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (PM2) From Direction Départementale et des Territoires du Cantal Couche SIG regroupant, pour le département du Cantal, les communes concernées par une assiette de servitudes autour de certaine installation classée pour la protection de l'environnement (PM2) Source : DDT 15, 2018. Updated on 24 de octubre de 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Servitude d’utilité publique catégorie PM3 sur le département des Alpes de Haute-Provence From Do.TeRR . Géo-Centre Lot de données des servitudes d'utilité publique PM3 liées aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) du département des Alpes de Haute-Provence Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 11.11111111111111/100 Updated on 31 de enero de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Servitude d’utilité publique catégorie PM1 sur le département des Alpes de Haute-Provence From Do.TeRR . Géo-Centre Lot de données des servitudes d'utilité publique PM1 liées aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) du département des Alpes de Haute-Provence Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 11.11111111111111/100 Updated hace 1 semana License Not Specified 0 reuses 0 favorites