Sections cadastrales [cadastre - DDFIP14] - Département du Calvados - 2021

Territoire communal contenant un nombre entier de sections.

Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section.

Son emprise est constituée à partir de l’union des subdivisions de section qui la composent au moment de l’échange.

Cet objet est obligatoire dans l’échange.

Contexte de collecte

Le plan cadastral est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

La numérisation du cadastre est réalisée avec le concours financier des collectivités, en particulier des communes, et se poursuit encore actuellement.

La section cadastrale est une composante du plan cadastral qui est le document cartographique. La section est l'unité de découpage cadastral. C'est une partie du territoire communal déterminée dans le but de faciliter l'établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux. La section peut être représentée sur une ou plusieurs feuilles (ou subdivisions de section).

Méthode de collecte

Les données vectorielles du PCI (plan cadastral informatisé) sont issues de la numérisation du cadastre et sont au format Edigéo - PCI en projection Lambert 93. Le format Edigéo est conforme à la norme AFNOR dans le domaine de l'information géographique ; son acronyme signifie "Échange de données informatisées dans le domaine de l'information géographique".

Attributs

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.