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Sections cadastrales [cadastre - DDFIP14] - Département du Calvados - 2021
Description
Territoire communal contenant un nombre entier de sections.
Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section.
Son emprise est constituée à partir de l’union des subdivisions de section qui la composent au moment de l’échange.
Cet objet est obligatoire dans l’échange.
Contexte de collecte
Le plan cadastral est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
La numérisation du cadastre est réalisée avec le concours financier des collectivités, en particulier des communes, et se poursuit encore actuellement.
La section cadastrale est une composante du plan cadastral qui est le document cartographique. La section est l'unité de découpage cadastral. C'est une partie du territoire communal déterminée dans le but de faciliter l'établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux. La section peut être représentée sur une ou plusieurs feuilles (ou subdivisions de section).
Méthode de collecte
Les données vectorielles du PCI (plan cadastral informatisé) sont issues de la numérisation du cadastre et sont au format Edigéo - PCI en projection Lambert 93. Le format Edigéo est conforme à la norme AFNOR dans le domaine de l'information géographique ; son acronyme signifie "Échange de données informatisées dans le domaine de l'information géographique".
Attributs
| Champ | Alias | Type |
|---|---|---|
geo_section |
Section | text |
annee |
Année | text |
object_rid |
Numéro d'objet | text |
idu |
Indentifiant unique | text |
tex |
Lettre de section | text |
geo_commune |
Territoire communal | text |
creat_date |
Date de création | date |
update_dat |
Date de dernière modification | date |
lot |
Lot d'importation des données | text |
ogc_fid |
serial,PrimaryKey |
Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.
Producteur
Dernière mise à jour
22 mars 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
61976bb53595db0cad4a1325
Temporalité
Création
19 novembre 2021
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
22 mars 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
backend
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None
modified_at
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dcat.isogeo.com
last_update
2022-04-01 02:12:17.557000
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2022-04-09 02:12:45.782000
archived
not-on-remote
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