SCoT (Schéma de cohérence territoriale) en région Hauts-de-France

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Région Hauts-de-France

Données en open data du Conseil régional des Hauts-de-France.

235 datasets

Informations

Licencia
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ID
6074dfb6f0416ed24c9baccd
Remote source
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Temporality

Fecha de creación
5 de mayo de 2022
Latest resource update
6 de mayo de 2022
Extras
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scot-schema-de-coherence-territoriale-en-region-hauts-de-france
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Descripción

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment pour l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement et le paysage.

La donnée sur les SCoT se décompose en 3 données distinctes :
- scot_approuves : SCoT approuvés et opposables. Le périmètre correspond au périmètre du document approuvé.

  • scot_en_cours : Scot en cours d’élaboration ou de révision. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision peut avoir un périmètre différent du périmètre du précédent document approuvé.

  • scot_archives : SCoT remplacé, annulé ou caduc. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision (préalablement dans la couche scot_en_cours) qui se retrouve approuvé et opposable passe donc dans la couche scot_approuves. Le SCoT qui est remplacé par ce nouveau passe quant à lui dans la couche scot_archives. Il en est de même pour un SCoT annulé ou caduc (plus de détails dans le dictionnaire d'attributs ci-dessous).

Les données produites s'appuient sur le modèle CNIG de juin 2018 relatif aux SCoT : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190315_Standard_CNIG_SCOT...

Plus d'information législatives : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEG...

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