Conjunto de datos ³⁸

Population de 1876 à 2019 dans les communes de la Région Centre-Val de Loire. A partir des résultats de 1999, la publication des données respecte l'intervalle de 5 ans pour la comparaison des populations annuelles. NB : du fait de la crise sanitaire de la COVID-19, l'enquête annuelle de…

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont succédé aux schémas directeurs (SD). Les SCOT inter-départementaux sont tronqués au droit des limites départementale. Les élus définissent ensemble l'évolution de l'agglomération et des priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones…

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2020). Le jeu de…

Ce jeu de données décrit, par PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2020).…

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…

Cette carte localise les Schémas de Cohérence Territorial (SCoT) et indique leur état d'avancement, en région Aquitaine. Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_SCOT_cle01fc1e.pdf Origine Carte réalisée à…

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques…

SCoT numérisé. Ce lot informe du SCoT Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou Ce SCoT est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…

Données au 01/03/2020 Dernière mise à jour : 02/02/2020 Important Suite aux récentes fusions de communes les périmètres des SCOT sont susceptibles encore d'évoluer. Un réajustement des périmètres sera opéré au vu des délibérations. Créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), en…

Le SCoT est un document de planification permettant aux collectivités locales de mettre en cohérence et coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantations commerciales...à une échelle intercommunale. Les périmètres de…

Cartographie de l'occupation du sol du Schéma de Cohérence Territoriale Arc Comtat Ventoux (SCOT ACV) réalisée à partir des images satellitaires "PLEIADES" 2014, d'après la nomenclature régionale du CRIGE-PACA. Validité des sources : 2014 Producteurs : SMAEMV (Syndicat Mixte d'Aménagement et…

Part de la population départementale couverte par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Cartographie de l'occupation du sol du Schéma de Cohérence Territoriale Arc Comtat Ventoux (SCOT ACV) réalisée à partir des photographies aériennes IGN 2001, d'après la nomenclature régionale du CRIGE-PACA. Validité des sources : 2001. Producteur : Syndicat Mixte Schéma de Cohérence Territoriale…

L'enquête EPTB annuelle fournit le prix, la surface du terrain où a lieu la construction d'une maison individuelle dont le pétitionnaire est un particulier. Elle est réalisée sur toute la France à l'échelle du canton. Origine 4 indicateurs (données 2013 et évolutions 2010-2013) prix moyen des…

Découpage de la Région Île-de-France en 118 secteurs d'étude. Ce découpage correspond en grande partie à des limites de SCOT et/ou d'intercommunalité. Lorsque les communes n'étaient pas couvertes par l'une ou l'autre de ces structures, le regroupement de communes s'est fait "à dire d'expert" en…

Le SCOT contribue à assurer les équilibres entre le développement urbain, la préservation des espaces agricoles et forestiers, la protection des espaces naturels et des paysages la mixité urbaine et la mixité sociale dans l’habitat une utilisation économe de l’espace, la maîtrise de la demande de…

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont succédé aux schémas directeurs (SD). Les SCOT inter-départementaux sont tronqués au droit des limites départementale. Les élus définissent ensemble l'évolution de l'agglomération et des priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones…

Cartographie de l'occupation du sol du Schéma de Cohérence Territoriale Arc Comtat Ventoux (SCOT ACV) réalisée à partir des photographies aériennes IGN 2010, d'après la nomenclature régionale du CRIGE-PACA. Validité des sources : 2010. Producteur : Syndicat Mixte Schéma de Cohérence Territoriale…

Liste des documents d'urbanisme approuvés par les Collectivités de Cap Atlantique (Assérac, Batz-sur-Mer, Camoël, Férel, Guérande, Herbignac, La Baule-Escoublac, La Turballe, Le Croisic, Le Pouliguen, Mesquer, Penestin, Piriac-sur-Mer, Saint-Lyphard, Saint-Molf). Information sur leur publication…