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Programme local de l'habitat (PLH) et plan départemental de l'habitat (PDH) au 31 décembre 2021

From Ministère de la Cohésion des territoires

La DGALN a mis à disposition des services déconcentrés l’application SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat qui a vocation à venir en appui des DREAL et DDT(M) dans leur pilotage des politiques publiques. Le programme local de…

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Updated hace 5 días

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Recensement ville de rodez

From Mairie de Rodez

Données geographiques recensement

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Updated on 14 de noviembre de 2016

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Périmètres de protection du territoire Natura 2000 SIC-ZSC - Val d'Orléans

From Orléans Métropole

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, dont l’objectif est de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union Européenne. Ce réseau concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. Il est composé de sites…

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Updated on 19 de agosto de 2023

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Les programmes d'intérêt général (PIG) en cours et en projet en Bretagne

Mise à jour : des OPAH en cours au 2020-06-01 des OPAH en projet au 2016-01-01 Outre les Opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH), des dispositifs d’intervention ont été développés, tels que le Programme d’intérêt général (PIG), qui traite des problèmes spécifiques en matière…

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Updated on 20 de junio de 2020

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Observatoire de l'habitat

Les intercommunalités dotées d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) doivent mettre en place un dispositif d'observation annuel, dit observatoire de l’habitat. L'objectif de cet outil est double : évaluer la réalisation des actions définies dans le cadre du PLH, identifier l'évolution des marchés…

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Updated on 5 de enero de 2023

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Résidences pour étudiants et jeunes actifs

Résidences pour étudiants et jeunes actifs sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest Avec près de 11 000 étudiants et un tissu économique très dynamique, les besoins en logement des jeunes sont importants. Les données proposées concernent : les résidences étudiantes privées, les résidences…

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Updated on 13 de julio de 2022

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Les opérations programmées de l'habitat (OPAH) en cours et en projet en Bretagne

Mise à jour : des OPAH en cours au 2020-09-01 des OPAH en projet au 2016-01-01 Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), s'inscrivent en cohérence avec les orientations fixées par le PLH. Elles ont pour vocation d'améliorer les conditions de vie des ménages du…

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Updated on 15 de octubre de 2020

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Permis de construire

From Ville de Boulogne-Billancourt

Le jeu de donnée regroupe les informations sur les permis de construire délivrés en 2020. Usages potentiels La base de données concernant les permis de construire peut servir aux services d’urbanisme. Elle permet notamment de voir l’évolution des densités de populations dans la ville, et amener à…

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Updated on 24 de marzo de 2021

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Aides financières pour la rénovation énergétique des logements

Afin de lutter contre la précarité énergétique et de favoriser la rénovation des logements, depuis 2019, GPSO a mis en place dans le cadre de l’Opération Habitat Qualité, des aides à la rénovation énergétique : Une aide individuelle spécifique sous condition de ressources, qui s’adressent aux…

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Updated on 8 de septiembre de 2022

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Rénovations de logements sociaux financées par GPSO

Rénovations de logements sociaux financées par le Territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le parc social de GPSO est globalement en bon état de confort. Il est plus récent que le parc de logements privés du territoire avec près de la moitié des logements construits à partir de 1975 contre un tiers…

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Updated on 8 de septiembre de 2022

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SCoT (Schéma de cohérence territoriale) en région Hauts-de-France

From Région Hauts-de-France

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques…

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Updated on 18 de agosto de 2023

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Aides financières pour la résorption de l’habitat dégradé et des copropriétés fragiles

Afin de résorber l'habitat dégradé et accompagner les copropriétés fragiles, GPSO a mis en place des aides spécifiques PIG OHQ : aide individuelle en partie privative Afin de lutter contre l’habitat indigne des logements, GPSO a mis en place depuis 2019 dans le cadre du Programme d’intérêt Général…

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Updated on 8 de septiembre de 2022

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Aides financières pour l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap

Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite , depuis 2010, GPSO a mis en place une aide spécifique sans conditions de ressources qui s’adresse aux personnes âgées de plus de 70 ans ainsi qu’aux personnes handicapées. Cette aide s’adresse aux propriétaires, locataires…

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Updated on 8 de septiembre de 2022

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le Haut-Rhin

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques…

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Updated on 17 de febrero de 2020

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Logements sociaux financés

From Hauts-de-Seine le Département

Nombre de logements sociaux financés par commune dans le cadre de la délégation des aides à la pierre jusqu'en 2012 Ce jeu de données présente le nombre de logements sociaux financés depuis 2007 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, il permet de connaitre les programmes réalisés ou…

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Updated on 25 de febrero de 2016

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Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne

PSLA au 01/01/2019 Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont…

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Updated on 9 de septiembre de 2020

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Zonages B1 et B2 « Arrêté du 29-04-2009 en Bretagne – classement communes par zone (JO du 03-05-2009) »

Avertissement : suite à la mise en place d'un nouveau zonage ABC au 01 août 2014 ce zonage est obsolète. Le zonage « ABC » ou « Scellier » sert à déterminer les plafonds de loyer des mesures d’incitation à l’investissement locatif privé mais sert aussi de critère pour la programmation des…

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Updated on 24 de enero de 2020

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[Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue

From Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Cette donnée liste les communes situées en zone tendue, conformément au décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts. La zone…

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Updated on 2 de febrero de 2023