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Réserve de pêche surfacique - Tarn

Updated on 27 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Tarn

DDT Tarn

76 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a097a9e88ee386e71872648

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
13 de noviembre de 2017
Latest resource update
27 de febrero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
inspire:resource_identifier
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Descripción

Emprise des réserves de pêche sur le domaine public fluvial et les eaux non domaniales.
Les réserves de pêches sont mises en place afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson.
Elles sont créées par un arrêté du préfet, après consultations, pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq années consécutives.

Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49

Origine

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.
Cette ressource est construite géographiquement pour un PPBE donné comme le plus petit périmètre englobant aussi bien les zones de bruit N_BRUIT_ZONE_BRUIT_S des cartes de bruit stratégiques qui lui sont associées, mais également des zones à enjeu décrites dans la ressource N_BRUIT_ZONE_ENJEUX_S.
Les PPBE, réglementairement approuvés par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.
Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats :

  • avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N,
  • avec l'ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.

Organisations partenaires

DDT Tarn

Liens annexes

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