Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de GANAC

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Informaciones

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Frecuencia
Desconocido
Fecha de creación
25 de junio de 2015
Modification date
11 de febrero de 2020
Latest resource update
11 de febrero de 2020
Cobertura de granuralidad territorial
Otro
Cobertura territorial
Ganac

Extras

ID
558bf634c751df2f9ea45409
Fecha de creación
25 de junio de 2015
Modification date
11 de febrero de 2020

Les prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Recursos 3

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