PPR inondation de Courpière (63DDT20070010) approuvé le 07-12-2010 – Puy-de-Dôme

Le PPRi de Courpière a été approuvé par arrêté préfectoral du 07/12/2010 en vertu des articles L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne la commune de Courpière. Il comprend les pièces suivantes : - une note de présentation et ses annexes - un règlement - un plan de zonage réglementaire L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - zonage réglementaire du PPRN. Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.