PPR inondation de Courpière (63DDT20070010) approuvé le 07-12-2010 – Puy-de-Dôme
Description
Le PPRi de Courpière a été approuvé par arrêté préfectoral du 07/12/2010 en vertu des articles L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne la commune de Courpière. Il comprend les pièces suivantes : - une note de présentation et ses annexes - un règlement - un plan de zonage réglementaire L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - zonage réglementaire du PPRN. Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.
Producteur
Dernière mise à jour
2 avril 2024
Licence
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Informations
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Licence
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ID
660bf78f96c08e9a0c00c515
Temporalité
Création
7 décembre 2010
Dernière mise à jour
2 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ['Voir la généalogie au niveau de la fiche de métadonnée correspondante à chaque couche SIG associée au lot de donnée.']}
Moissonnage
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