Périmètre informatif des cartes communales (CC) numérisées en Corrèze

N_INFO_SURF_CC_019
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS ou CC sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

• les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
• les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
  Cette couche est l'assemblage de toutes les couches d'informations surfaciques des CC (Cartes Communales) numérisées de la Corrèze.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS ou CC. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDT Corrèze

Liens annexes

• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Vue XML des métadonnées
• Pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze
• Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze
• Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d'un PLU
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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