Visualisation Géoportail de la carte nationale des…
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Published on 2 de junio de 2017 by Fionn Halleman
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Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A).
Ces territoires peuvent être infra-communaux.
La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction.
Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.
Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.
Origine
Par agglomération et/ou numérisation des communes et parties de communes concernées selon l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2014 portant nomination et commissionnement des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.
Organisations partenaires
DDT Marne
Liens annexes
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2 de marzo de 2020
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Published on 2 de junio de 2017 by Fionn Halleman
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27 de junio de 2015
Desconocido
2 de marzo de 2020
Otro
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