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Nouvelle-Aquitaine : Projets, plans, schémas et programmes soumis à évaluation environnementale

Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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Descripción

Ce lot de données contient les jeux de données localisant les projets, plans, schémas et programmes soumis à évaluation environnementale, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :

  • une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
  • une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.
Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

Origine

Le plan de zonage réglementaire est réalisé en croisant les résultats des études des aléas et des enjeux du territoire. Les différentes règles associées à ce zonage sont précisées dans le règlement du PPRN qui est un règlement d’urbanisme, le plan de zonage valant servitude d’utilité publique.
Le lot de données est au standard COVADIS (version corrigé du 31/10/2012).
Référentiel utilisé : SCAN25 de 1998.

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

Liens annexes

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