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Comptes Twitter liés à l'audiovisuel français

From Institut national de l'audiovisuel

Le dépôt légal du web audiovisuel est la partie du dépôt légal que le législateur a confiée à l’Institut national de l'audiovisuel (Loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite « loi DADVSI »). Il a débuté en février 2009…

Updated on 30 de junio de 2020

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Exécution du budget de l'État 2011, budget général en crédits de paiement (CP) (PLR 2011)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général (BG) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2011.

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Exécution du budget de l'État 2012, en crédits de paiement (CP) suivant la nomenclature ministère, programme, action et titre (PLR 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par ministère / programme /action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement(CP) suivant la nomenclature mission, programme, action et catégorie (PLR 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement(CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par Mission / Programme / Action et Catégorie telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Exécution du budget de l'État 2013, en autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) (PLR 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers) telles que présentées dans les rapports annuels de performances (RAP) annexés au projet de loi de règlement…

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Exécution du budget de l'État 2010, budget général en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget général par mission / programme / action et titre

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes de concours financiers (CCF) par mission / programme / action et titre

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2011, nomenclature mission, programme (LFI 2011)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nomenclature Mission et Programme avec les codes et libellés pour la loi de finances initiale (LFI) 2011 triée par code de programme.

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) en emplois temps plein (ETP) par ministère (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en emplois temps plein (ETP) par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2014, dotation en emplois temps plein travaillé (ETPT) par programme du budget général (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en équivalant temps plein travaillé (ETPT) par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme du budget général (BG) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes des concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011)

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2014, dotation en emplois temps plein travaillé (ETPT) par programme des budgets annexes (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en équivalant temps plein travaillé (ETPT) par programme des budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2014

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012

Updated on 13 de diciembre de 2018

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