La nomenclature combinée (NC) est un outil de classification des marchandises commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) et est utilisée pour :

  • les déclarations en douane pour les échanges avec les pays UE
  • les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE
  • présenter les statistiques du commerce extérieur

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques.

Il s’agit d’une liste systématique de descriptions de marchandises mise en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE. Elle est également utilisée dans les statistiques du commerce intra-UE.


**Données tabulaires

**

La plateforme met à disposition les données tabulées afin de faciliter les réutilisations par croisement ou par jointure.

Cette mise à disposition tabulée se limite actuellement aux informations de l'année 2019.

Le format de ces données est différent des fichiers bruts. Les données tabulées ont fait l'objet de plusieurs traitements. Se référer aux fichiers téléchargeables en pièce jointe pour l'information de référence.

****Fichiers téléchargeables ****

Pour des questions de compatibilité avec d'éventuels traitements réalisés auparavant, les fichier "bruts" au format Microsoft Excel sont mis en documents joints

  • Nomenclature combinée 2016.xls
  • Nomenclature combinée 2017.xls
  • Nomenclature combinée 2018.xls
  • Nomenclature combinée 2019.xls

****Source ****

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?ur...

Recursos

Nomenclature combinée 2019

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.Comme chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'une publication : règlement (UE) de la Commission…

Nomenclature combinée 2018

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.Chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'un du règlement (UE) de la Commission (n°2017/1925 de la…

Nomenclature combinée 2017

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.Chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'un du règlement (UE) de la Commission (n°2016/1821 de la…

Nomenclature combinée 2016

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.Chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'un règlement (UE) de la Commission (n°2015/1754 du 6/10/2015…

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