Archived

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) depuis 2016

This dataset comes from a certified public service

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Remote source
Remote source
Cobertura temporal
2016 to 2019
Frequency
Desconocido
Fecha de creación
14 de abril de 2016
Modification date
13 de diciembre de 2018
Latest resource update
24 de junio de 2019
Territorial coverage granularity
Grupo de países
Territorial coverage
European Union

Extras

ID
570f655888ee3852094d8898
Fecha de creación
14 de abril de 2016
Modification date
13 de diciembre de 2018

La nomenclature combinée (NC) est un outil de classification des marchandises commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) et est utilisée pour :

  • les déclarations en douane pour les échanges avec les pays UE
  • les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE
  • présenter les statistiques du commerce extérieur

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques.

Il s’agit d’une liste systématique de descriptions de marchandises mise en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE. Elle est également utilisée dans les statistiques du commerce intra-UE.


**Données tabulaires

**

La plateforme met à disposition les données tabulées afin de faciliter les réutilisations par croisement ou par jointure.

Cette mise à disposition tabulée se limite actuellement aux informations de l'année 2019.

Le format de ces données est différent des fichiers bruts. Les données tabulées ont fait l'objet de plusieurs traitements. Se référer aux fichiers téléchargeables en pièce jointe pour l'information de référence.

Fichiers téléchargeables

Pour des questions de compatibilité avec d'éventuels traitements réalisés auparavant, les fichier "bruts" au format Microsoft Excel sont mis en documents joints

  • Nomenclature combinée 2016.xls
  • Nomenclature combinée 2017.xls
  • Nomenclature combinée 2018.xls
  • Nomenclature combinée 2019.xls

Source

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?ur...

Resources 10

See also: community resources
22587 downloads

Nomenclature combinée 2019

Disponible
xls

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.
Comme chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'une publication : règlement (UE) de la Commission n°2018/1602 de la Commission du 31 octobre 2018.
Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

Tipo
Main file
MIME Type
None
Created on
23 de noviembre de 2018
Modified on
23 de noviembre de 2018
Published on
23 de noviembre de 2018
12778 downloads

Nomenclature combinée 2018

Disponible
xls

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.
Chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'un du règlement (UE) de la Commission (n°2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017).
Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

Tipo
Main file
MIME Type
None
Created on
20 de diciembre de 2017
Modified on
20 de diciembre de 2017
Published on
20 de diciembre de 2017
5583 downloads

Nomenclature combinée 2017

Disponible
xls

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.
Chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'un du règlement (UE) de la Commission (n°2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016).
Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

Tipo
Main file
MIME Type
None
Created on
21 de noviembre de 2016
Modified on
21 de noviembre de 2016
Published on
21 de noviembre de 2016
423 downloads

Nomenclature combinée 2016

Disponible
xls

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.
Chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'un règlement (UE) de la Commission (n°2015/1754 du 6/10/2015 pour 2016).
Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

Tipo
Main file
MIME Type
None
Created on
14 de abril de 2016
Modified on
17 de abril de 2018
Published on
14 de abril de 2016
69 downloads

Export au format CSV

Disponible
  • Année: filename[date]
  • categorie: categorie[text]
  • chapitre: chapitre[int]
  • section: section[text]
  • hierarchie_niveau_1: hierarchie_niveau_1[text]
  • hierarchie_section_chapitre: hierarchie_section_chapitre[text]
  • groupe: groupe[text]
  • item: item[text]
  • code_attache: code_attache[text]
Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
24 de junio de 2019
Modified on
13 de diciembre de 2018
Published on
24 de junio de 2019
0 downloads

Export au format JSON

Disponible
  • Année: filename[date]
  • categorie: categorie[text]
  • chapitre: chapitre[int]
  • section: section[text]
  • hierarchie_niveau_1: hierarchie_niveau_1[text]
  • hierarchie_section_chapitre: hierarchie_section_chapitre[text]
  • groupe: groupe[text]
  • item: item[text]
  • code_attache: code_attache[text]
Tipo
Main file
MIME Type
application/json
Created on
24 de junio de 2019
Modified on
13 de diciembre de 2018
Published on
24 de junio de 2019

Embed

You can easily embed this dataset on your website by pasting this snippet in your html page.

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions 0

Discussion between the organization and the community about this dataset.