Name: Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) depuis 2016
Creator: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: 2016,2017,2018,2019,commerce-exterieur,dedouanement,douanes,economie,index,international,nc8,nomenclature

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) depuis 2016

Mis à jour le 24 juin 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…

451 jeux de données

2 réutilisations

Informations

Temporalité

Couverture temporelle

2016 à 2019

Fréquence

Inconnu

Date de création

14 avril 2016

Dernière mise à jour de ressource

24 juin 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale

Groupement de pays

Couverture territoriale

European Union

Description

La nomenclature combinée (NC) est un outil de classification des marchandises commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) et est utilisée pour :

les déclarations en douane pour les échanges avec les pays UE
les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE
présenter les statistiques du commerce extérieur

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques.

Il s’agit d’une liste systématique de descriptions de marchandises mise en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE. Elle est également utilisée dans les statistiques du commerce intra-UE.

**Données tabulaires

La plateforme met à disposition les données tabulées afin de faciliter les réutilisations par croisement ou par jointure.

Cette mise à disposition tabulée se limite actuellement aux informations de l'année 2019.

Le format de ces données est différent des fichiers bruts. Les données tabulées ont fait l'objet de plusieurs traitements. Se référer aux fichiers téléchargeables en pièce jointe pour l'information de référence.

Fichiers téléchargeables

Pour des questions de compatibilité avec d'éventuels traitements réalisés auparavant, les fichier "bruts" au format Microsoft Excel sont mis en documents joints

Nomenclature combinée 2016.xls
Nomenclature combinée 2017.xls
Nomenclature combinée 2018.xls
Nomenclature combinée 2019.xls

Source

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?ur...

Fichiers ¹⁰

Fichier principal

Nomenclature combinée 2019

Mis à jour le 23 novembre 2018 — xls — 21 téléchargements

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.
Comme chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'une publication : règlement (UE) de la Commission n°2018/1602 de la Commission du 31 octobre 2018.
Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

URL: http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/deb-des/NC2019a-FR.xls
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Créée le: 23 novembre 2018
Modifiée le: 23 novembre 2018

Nomenclature combinée 2018

Mis à jour le 20 décembre 2017 — xls — 12778 téléchargements

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.
Chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'un du règlement (UE) de la Commission (n°2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017).
Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

URL: http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/deb-des/NC2018a-FR.xls
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Créée le: 20 décembre 2017
Modifiée le: 20 décembre 2017

Nomenclature combinée 2017

Mis à jour le 21 novembre 2016 — xls — 5583 téléchargements

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.
Chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'un du règlement (UE) de la Commission (n°2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016).
Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

URL: http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/deb-des/NC2017a-FR.xls
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Créée le: 21 novembre 2016
Modifiée le: 21 novembre 2016

Nomenclature combinée 2016

Mis à jour le 17 avril 2018 — xls — 1 téléchargements

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.
Chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'un règlement (UE) de la Commission (n°2015/1754 du 6/10/2015 pour 2016).
Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

URL: http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/deb-des/NC2016a-FR.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/1e58f2c8-1193-4e3d-b3dc-8befe91e4e28
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Créée le: 14 avril 2016
Modifiée le: 17 avril 2018

Export au format CSV

Mis à jour le 24 juin 2019 — csv — 1 téléchargements

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Créée le: 24 juin 2019
Modifiée le: 13 décembre 2018

Export au format JSON

Mis à jour le 24 juin 2019 — json — 0 téléchargements

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Créée le: 24 juin 2019
Modifiée le: 13 décembre 2018

Voir les 10 ressources de type Fichier principal

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) depuis 2016

Qualité des métadonnées :

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Informations

Temporalité

Dimensions géographiques

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Intégrer sur votre site

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Description

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Fichiers ¹⁰

Ressources communautaires ⁰

Réutilisations ⁰

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) depuis 2016

Qualité des métadonnées :

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Informations

Temporalité

Dimensions géographiques

Participez

Intégrer sur votre site

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Description

**Données tabulaires

Fichiers téléchargeables

Source

Fichiers 10

Ressources communautaires 0

Réutilisations 0

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