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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) depuis 2016

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Mis à jour le 24 juin 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…

451 jeux de données
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  • nomenclature

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
570f655888ee3852094d8898

Temporalité

Couverture temporelle
2016 à 2019
Fréquence
Inconnu
Date de création
14 avril 2016
Dernière mise à jour de ressource
24 juin 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Groupement de pays
Couverture territoriale
European Union
Moissonnage
source_id
5cd454758b4c4139d85b64f2
remote_id
dgddi-nomenclature-combinee-a-8-chiffres-nc8
domain
data.economie.gouv.fr
last_update
2021-09-02 02:03:48.506000
archived_at
2021-09-10 02:13:35.279000
archived
not-on-remote

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 10
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

La nomenclature combinée (NC) est un outil de classification des marchandises commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) et est utilisée pour :

  • les déclarations en douane pour les échanges avec les pays UE
  • les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE
  • présenter les statistiques du commerce extérieur

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques.

Il s’agit d’une liste systématique de descriptions de marchandises mise en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE. Elle est également utilisée dans les statistiques du commerce intra-UE.


**Données tabulaires

**

La plateforme met à disposition les données tabulées afin de faciliter les réutilisations par croisement ou par jointure.

Cette mise à disposition tabulée se limite actuellement aux informations de l'année 2019.

Le format de ces données est différent des fichiers bruts. Les données tabulées ont fait l'objet de plusieurs traitements. Se référer aux fichiers téléchargeables en pièce jointe pour l'information de référence.

Fichiers téléchargeables

Pour des questions de compatibilité avec d'éventuels traitements réalisés auparavant, les fichier "bruts" au format Microsoft Excel sont mis en documents joints

  • Nomenclature combinée 2016.xls
  • Nomenclature combinée 2017.xls
  • Nomenclature combinée 2018.xls
  • Nomenclature combinée 2019.xls

Source

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?ur...

Fichiers 10

Ressources communautaires 0

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